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Un projet de loi sur la réforme du droit du travail sera voté par le Parlement avant l’été 2016

Pour simplifier le droit du travail, il a été décidé qu’un projet de loi réformant le droit du travail sera présenté en Conseil des Ministres en début de l’année prochaine. Ce projet de loi devra être voté par le Parlement avant l’été 2016.

Cette décision fait suite à la remise d’un rapport par Jean-Denis Combrexelle (ancien Directeur du Travail ) au Premier Ministre Manuel Valls.

Ce rapport « élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social ».

Déjà, nous savons que les 44 propositions faites par le rapporteur ne seront pas toutes prises en compte par le gouvernement. A été écartée la proposition qui prévoyait la possibilité de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et par conséquent la remise en cause de la durée légale du travail fixée à 35 heures.

A la lecture de ce rapport, nous pouvons distinguer des propositions qui devront être mise en oeuvre à court terme et d’autres à long terme.

Propositions à court terme

Le rapport suggère d’« élargir la place » des accords sociaux de branche et surtout d’entreprise par rapport au Code du Travail dans les 4 domaines suivants :

-Les 48 heures de durée maximale de travail par semaine en matière de temps de travail,
-Le SMIC en matière de salaires
-Emploi
-Salaires

Ouvrir à la négociation de nouveaux champs des relations sociales : responsabilité sociale des entreprises (RSE) et, avec un mandat de la loi, économie digitale

Propositions à long terme (dans un délai de 4 ans)

Le rapport préconise une nouvelle architecture du code du travail dont l’objectif sera de distinguer sur l’ensemble des dispositions ce qui relève de l’ordre public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce qui relève du supplétif en l’absence de négociation.

Enfin, une réforme constitutionnelle sera également prévue pour inscrire dans le préambule de la Constitution les grands principes de la négociation collective.

La rédaction de Zoomjuridique a posé une veille juridique sur ce sujet. Cet article sera amené à évoluer. Inscrivez vous à notre newsletter pour vous tenir au courant des mises à jour de cet article

Source : Rapport sur « La négociation collective, le travail et l’emploi » septembre 2015

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