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Dossier : Réforme du Code du Travail

La réforme du Code du travail est un des grands chantiers de ces prochaines semaines pour le nouveau gouvernement. Nous vous invitons à suivre cette réforme jour après jour sur cette page dédiée qui s’enrichira d’informations. Nous vous proposerons de manière exaustive toutes les informations portant sur cette réforme issues de notre veille juridique. Bonne lecture !!!

C’est à l’occasion d’une interview au 20 h de France 2 le 30 mai 2017 que le Premier ministre a donné des éléments de calendrier sur le projet de réforme du Code du travail.
Cette réfome du travail devrait se faire par voie d’ordonnances et donnera lieu d’abord à un projet de loi d’habilitation.

Ce projet de loi d’habilitation sera présenté le 28 juin 2017 au Conseil des ministres. Il sera ensuite présenté au Parlement en juillet 2017 à l’occasion d’une session extraordinaire. Dés l’adoption du texte, l’essentiel de la réforme sera porté par des ordonnances qui seront publiées avant la fin de l’été.

Les ordonnances porteront sur trois thèmes :

– la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche »,
– la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs »
– la « la sécurisation des relations de travail ».

A suivre….
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