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Liberté d’expression : les limites de l’humour vis-à-vis d’une personnalité politique

Un dessin comparant une candidate à l’élection présidentielle à un excrément porte atteinte à sa dignité même si il visait sa qualité de personnalité politique.

La chaîne de télévision France 2 avait diffusé, le 7 janvier 2012, dans l’émission  » On n’est pas couché « , une séquence au cours de laquelle avait été montrées des affiches parodiques, publiées trois jours auparavant par le journal  » Charlie Hebdo « , concernant les candidats à l’élection présidentielle. L’une de ces affiches représentaient Mme Marine Y… sous la forme d’un excrément fumant surmonté du slogan « Y…, la candidate qui vous ressemble ».
La présidente du parti politique candidate à l’élection présidentielle avait déposé une plainte assortie de constitution de partie civile, du chef d’injure publique envers un particulier contre la chaîne de télévision et l’animateur de l’émission. Elle avait été déboutée en première instance comme en appel.
Dans son arrêt du 2 avril 2015, la Cour d’appel de Paris avait estimé que l’affiche litigieuse était particulièrement grossière à l’égard de la plaignante. Cependant, elle avait considéré qu’il ne s’agissait pas d’une attaque contre la personne même de la plaignante, destinée à atteindre sa dignité, mais d’une pique visant une candidate à l’élection présidentielle. Les juges ont donc conclu que dans ce cas d’espèce, l’humour devait être largement toléré lorsqu’il vise une personnalité politique.
La Cour d’appel avait rajouté que cette représentation se situait dans le registre d’une forme d’humour débridé et satirique conforme à la ligne éditoriale du journal  » Charlie Hebdo « , qui n’hésite pas à recourir à des figures scatologiques.
Un pourvoi en cassation a été formé par la présidente du parti politique.
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt des juges du fond. Elle a considéré que le dessin et son texte portaient atteinte à la dignité de la partie civile et que les limites admissibles de la liberté d’expression étaient dépassées, et ce, en dépit du fait qu’il s’agissait d’une personnalité politique et d’une séquence à caractère satirique d’une émission de télévision.
L’affaire devra donc être rejugée devant la cour d’appel de Paris.

Cour de cassation, chambre criminelle du 20 septembre 2016 n° de pourvoi: 15-82942

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