harcelement
zoom sur...
zoom sur...

Un fait unique peut constituer du #harcèlement #sexuel selon la Cour de cassation

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le point de savoir si un fait unique pouvait constituer du harcèlement sexuel. Elle a répondu positivement.

Dans les faits, un président d’une association avait « conseillé » à une de ses salariées qui se plaignait de coups de soleil de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ». Les juges ont considéré que la salariée établissait un fait qui permettait de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel.

La Cour de cassation casse donc l’arrêt de la Cour d’appel de Metz.

Cour de cassation du 17 mai 2017 n°15-19300

Partager l'article

Fermer le menu