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L’usage d’une marque verbale à plusieurs reprises dans des articles de presse

Une société, titulaire de la marque verbale « Meccano », assigne la société d’exploitation d’un hebdomadaire en responsabilité pour avoir, dans plusieurs articles, employé les mots « meccano », ou « Meccano » afin de désigner des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées.

Dans son arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation a considéré que l’usage, dans un article de presse, d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.

Source : Cour de cassation du 1er mars 2017 N° de pourvoi: 15-13071

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