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Licenciement pour faute grave suite à un défi Facebook

La cour d’appel de Reims a confirmé le licenciement pour faute grave d’une aide-soignante qui avait fait un « défi vidéo Facebook » intitulé « A l’eau ou au restau » sur son lieu de travail et en dehors de ses heures de travail.

« A l’eau ou au restau » est un défi vidéo sur Facebook très populaire en France depuis son apparition en 2014. Le principe de ce défi consiste à désigner un ami Facebook et de lui demander de se déguiser d’une perruque et de se faire arroser d’eau. S’il ne relève pas le défi, il doit inviter au restaurant l’instigateur du challenge.

Dans les faits, une aide-soignante d’une maison de repos s’était assise dans un fauteuil roulant, coiffée d’une perruque. Elle s’était fait asperger avec des seaux d’eau et des tuyaux d’arrosage par trois de ses collèges dont elle avait sollicité leur participation. La scène avait été filmée et diffusée sur le réseau social Facebook.

La Direction alertée de l’incident décidait de lancer une procédure de licenciement pour faute grave. L’aide-soignante avait saisi le Conseil des prud’hommes de Chalons en Champagne pour contester ce licenciement. Dans un jugement du 3 décembre 2015 sa demande fut rejetée. La Cour d’appel de Reims a fait de même en la déboutant de sa demande dans un arrêt du 16 novembre 2016.

Les juges ont considéré que les faits qui lui étaient reprochés « ne sont pas détachables de l’exécution de son contrat de travail ». Ils ont aussi estimé que même si la diffusion sur Facebook a été limitée au cercle d’amis de la jeune femme, la vidéo porte atteinte à l’image de la SA Medica France et des résidents qu’elle accueille.

Enfin, le motif du licenciement est d’autant plus justifié par le fait que l’aide-soignante avait demandé à trois de ses collègues de quitter leur poste pour l’aider à exécuter ce défi.

Sources :
Cour d’appel, Reims, Chambre sociale, 16 Novembre 2016 – n° 15/03197 Mademoiselle Elodie T c/ SA Medica France
Conseil des Prud’hommes Chalons sur Champagne Section activités diverses du 3 décembre 2015 14/00226

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