Licenciement grave reconnu pour avoir posté un commentaire sur Facebook

La chambre sociale de la Cour d’appel de Reims a rendu un arrêt le 15 novembre 2017 dans lequel elle confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait posté un commentaire sur la page Facebook d’un journal local contre son employeur.

Ce commentaire sur une page publique de Facebook était une réaction à un article sur l’ouverture les dimanches du magasin dans lequel il travaillait (« Aller y travailler le dimanche bande de charlot c pas vous qui vous lever et n’avez pas de vie de famille nous faite pas chier à venir le dimanche ! ! ! ! ! ! ! »).

Pour justifier le licenciement, l’employeur avait considéré que les propos portaient atteinte à l’image de l’entreprise et pouvaient avoir de lourdes conséquences économiques.

Les juges n’ont pas suivi la décision du Conseil des prud’hommes qui avait estimé le licenciement nul et dépourvu de toute cause réelle. Tout en rejetant le caractère injurieux et diffamatoire de ses propos, la Cour d’appel de Reims a évoqué des propos excessifs caractérisant un abus dans l’exercice de la liberté d’expression. Elle souligne aussi une violation de l’obligation de loyauté de la part du salarié dans le fait qu’il incitait les clients à boycotter le magasin le dimanche.

Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 15 novembre 2017 n° 16/02786

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