Agression sexuelle à huis clos par un PDG sur une assistance : 18 mois d’emprisonnement avec sursis

agression sexuelle

La Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Montpellier qui avait condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis le président d’un groupe d’hypermaché pour « agression sexuelle commise par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ».

Dans les faits, le prévenu, président directeur général du groupe dans lequel la salariée était employée comme secrétaire de
direction, a imposé à celle-ci des gestes à caractère sexuel comportant un contact corporel, commis avec contrainte ou surprise.

Ces faits mettent la Cour de cassation en mesure de s’assurer que la cour d’appel a caractérisé en tous ces éléments, tant matériels qu’intentionnels, le délit d’agression sexuelle commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction, dont elle a déclaré le prévenu coupable.

Cass. crim., 8 juin 2017, n°16-81247